1. Demande au Gouvernement israélien, en sa qualité de Puissance occupante, de rapporter ces mesures illégales et de faciliter le retour immédiat des notables palestiniens expulsés, afin qu'ils puissent reprendre les fonctions auxquelles ils ont été élus ou nommés;

2. Prie le Secrétaire général de faire rapport sur l'application de la présente résolution.

Adoptée à la 2221, séance par 14 voix contre zéro, avec une abstetztion (Etats-Unis d'Amérique).

Décisions

A la même séance, le Conseil a en outre décidé d'inviter le représentant de la Yougoslavie à faire une déclaration à propos de l'hommage rendu à la mémoire de Son Excellence M. Josip Broz Tito, président de la République fédérative socialiste de You-goslavie.

A sa 2222e séance, le 20 mai 1980, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israël et de la Jor-danie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés : lettre, en date du 16 mai 1980, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la Jordanie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1394125)".

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisa-tion de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 10 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 4 abstentions (France, Norvège, Portugal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande du représentant de la Tunisie36, d'adresser une invitation à M. Fand Qawasma, M. Mohamed

³⁶ Document S/I3942, incorporé dans le compte rendu de la 2222e séance.

Milhem et M. Rajab Attamimi en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Résolution 469 (1980)

du 20 mai 1980

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport en date du 13 mai 1980'7 présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 468 (1980) du Conseil de sécurité,

Rappelant la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 194922, et en particulier l'article 1, qui dispose que "Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter et à faire respecter la présente Convention en toutes circonstances", et l'article 49, qui dispose que "Les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la Puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif—,

1. Déplore vivement le fait que le Gouvernement israélien n'a pas appliqué la résolution 468 (1980);

2. Demande à nouveau au Gouvernement israélien, en sa qualité de Puissance occupante, de rapporter les mesures illégales prises par les autorités d'occupation militaire israéliennes en expulsant les maires d'Hébron et d'Halhoul et le juge islamique d'Hébron et de faciliter le retour immédiat des notables palestiniens expulsés, afin qu'ils puissent reprendre les fonctions auxquelles ils ont été élus ou nommés;

3. Félicite le Secrétaire général de ses efforts et le prie de les poursuivre afin d'assurer l'application immédiate de la présente résolution et de faire rapport au Conseil de sécurité sur les résultats de son action à une date aussi rapprochée que possible.

Adoptée à la 2223e séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (Etats-Unis d'Amérique).

Décision

A sa 2224e séance, le 30 mai 1980, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/1395725)".

" Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-cinquième année. Supplément d'avril, mai et juin 1980, document S/I3938.

10