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Produit le : Mon Aug 29 23:10:13 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1985

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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a) Suspension de tout nouvel investissement en Afrique du Sud;

b) Interdiction de la vente des krugerrands et de toutes les autres pièces frappées en Afrique du Sud;

c) Restrictions dans le domaine des sports et des relations culturelles;

d) Suspension des prêts garantis à l'exportation;

e) Interdiction de tout nouveau contrat dans le domaine nucléaire;

f) Interdiction de toute vente de matériel informatique pouvant être utilisé par l'armée et la police sud-africaines;

7. Félicite les Etats qui ont déjà adopté des mesures volontaires contre le gouvernement de Pretoria et les prie instamment de prendre de nouvelles dispositions, et invite ceux qui ne l'ont pas encore fait à suivre leur exemple;

8. Prie le Secrétaire général de faire rapport au Conseil de sécurité sur l'application de la présente résolution;

9. Décide de rester saisi de la question et de se réunir à nouveau dès que le Secrétaire général aura publié son rapport, en vue d'examiner les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la présente résolution.

Adoptée à la 2602e séance par 13 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Etats-Unis d'Améri-que, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

Décisions

Le 20 août 1985, à la suite de consultations avec les membres du Conseil, le Président a, en leur nom, rendu publique la déclaration suivante" :

«C'est avec une vive inquiétude que les membres du Conseil de sécurité ont appris que les autorités sud-africaines avaient l'intention d'appliquer prochainement la sentence de mort prononcée contre M. Ma-lesela Benjamin Maloise.

«Les membres du Conseil rappellent la résolution 547 (1984) du Conseil dans laquelle il était notamment demandé aux autorités sud-africaines de ne pas exécuter la condamnation à mort prononcée contre M. Maloise.

«Les membres du Conseil, convaincus que l'exécution de cette sentence serait non seulement un geste direct de mépris pour la résolution susmentionnée du Conseil, mais ne ferait qu'aggraver une situation déjà extrêmement inquiétante, prient une fois de plus les autorités sud-africaines de commuer la peine de mort prononcée contre M. Maloise.»

A sa 2603e séance, le 21 août 1985, le Conseil a poursuivi l'examen de la question intitulée «La question de l'Afrique du Sud».

38 S/17408

A la même séance, à la suite de consultations avec les membres du Conseil, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil" :

«Les membres du Conseil de sécurité, profondément alarmés par l'aggravation et la détérioration de la situation de la majorité noire opprimée d'Afrique du Sud depuis l'instauration de l'état d'urgence, le 21 juillet 1985, expriment une fois de plus leur très vive préoccupation face à cette situation déplorable.

« Les membres du Conseil condamnent le régime de Pretoria pour son refus persistant de tenir compte des appels répétés de la communauté internationale, y compris de la résolution 569 (1985) du Conseil de sécurité dans laquelle il était notamment demandé que l'état d'urgence soit levé immédiatement.

«Les membres du Conseil condamnent énergiquement la poursuite des massacres ainsi que des arrestations et détentions massives et arbitraires auxquelles procède le gouvernement de Pretoria. Ils demandent une fois de plus au Gouvernement sud-africain de libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers et détenus politiques et, en premier lieu, M. Nelson Mandela, dont le domicile a été récemment l'objet d'un incendie criminel.

«Les membres du Conseil estiment qu'une solution juste et durable doit être fondée sur l'élimination totale du système d'apartheid et sur l'instauration d'une société libre, unie et démocratique en Afrique du Sud. Sans l'adoption de mesures concrètes en vue de cette solution juste et durable en Afrique du Sud, toutes déclarations du régime de Pretoria ne peuvent constituer qu'une réaffirmation de son attachement à l'apartheid et mettre en relief son intransigeance obstinée face à l'opposition interne et internationale croissante au maintien de ce système politique et social totalement injustifié. A cet égard, ils expriment leur grave préoccupation devant les dernières déclarations du Président du régime de Pretoria.»

A la 2623e séance, le 17 octobre 1985, avant l'adoption de l'ordre du jour", le Président a fait la déclaration suivante au nom des membres du Conseil" :

«C'est avec indignation et une extrême préoccupation que les membres du Conseil de sécurité ont appris que les autorités sud-africaines, en dépit des appels lancés par le Conseil à cet égard, avaient l'intention d'exécuter la condamnation à mort prononcée contre Malesela Benjamin Maloise.

«Les membres du Conseil appellent de nouveau l'attention des autorités sud-africaines sur la déclaration faite par le Président du Conseil le 20 août 1985 et sur la résolution 547 (1984) dans laquelle le Conseil demandait notamment aux autorités sud-africaines de ne pas appliquer la sentence prononcée contre M. Maloise.

S/I7413.

40 La question à l'ordre du jour de la séance était : La situation au Moyen-Orient.

41 S/17575.

9




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