RÉSOLUTIONS ADOPTÉES ET DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1990

Première partie. — Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

LA SITUATION CONCERNANT L'AFGHANISTAN2

Décisions

Dans une lettre, en date du 9 janvier 19903, le Secrétaire général a informé le Président du Conseil de ce qui suit :

"Conformément à la résolution 622 (1988) du Conseil de sécurité, j'ai présenté le 20 octobre 1989 au Conseil un rapport officier. Au cours de l'année, j'ai aussi tenu le Conseil informé et plus particulièrement en février 19895.

"Au paragraphe 17 de mon rapport du 20 octobre, j'ai indiqué que l'application des Accords sur le règlement de la situation concernant l'Afghanistan, signés à Genève le 14 avril 19886, laissait encore à désirer et j'ai attiré l'attention des parties, de même que des Etats garants, sur la nécessité de s'acquitter scrupuleusement des obligations qu'ils ont assumées en signant les Accords de Genève.

"En conséquence, après avoir consulté les parties à ces accords, au nom desquelles j'ai approché le Conseil en avril 19887 afin d'obtenir son agréments pour le déploiement d'un personnel militaire des Nations Unies dans la région, je vous serais obligé de bien vouloir porter la présente lettre à l'attention des membres du Conseil et de me faire savoir si ce dernier approuve la proposition de prolonger le détachement temporaire d'officiers militaires en Af-

² Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1988 et 1989.

³ S/21071.

⁴ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-quatrième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1989, document S/20911.

⁵ Ibid., Supplément de janvier, février et mars 1989, document S/20465.

⁶ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année, Supplément d'avril, mai et juin 1988, document S/19835, annexe I.

^7/bid., documents S/19834 et S/19835.

⁸ L'agrément du Conseil de sécurité a été transmis au Secrétaire général par le Président du Conseil après consultation avec les membres du Conseil et confirmé par la suite dans la résolution 647 (1990) du 11 janvier 1990, dont le texte est reproduit ci-après.

ghanistan et au Pakistan. L'agrément des pays qui fournissent le personnel militaire a déjà été obtenu."

A sa 2904e séance, le 11 janvier 1990, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation concernant l'Afghanistan : lettre, en date du 9 janvier 1990, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/21071)".

Résolution 647 (1990) du 11 janvier 1990

Le Conseil de sécurité,

Rappelant les lettres, en date des 14 et 22 avril 19887, adressées au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général relatives aux Accords sur le règlement de la situation concernant l'Afghanistan, signés à Genève le 14 avril 19886,

Rappelant également la note du Secrétaire général, en date du 15 février 19895 et son rapport du 20 octobre 19894,

Rappelant en outre sa résolution 622 (1988) du 31 octobre 1988,

Prenant acte de la lettre, en date du 9 janvier 1990, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général3,

1. Confirme son agrément aux mesures envisagées dans la lettre du Secrétaire général, en date du 9 janvier 19903, touchant les arrangements relatifs à une prolongation du détachement temporaire en Afghanistan et au Pakistan d'officiers appartenant à des opérations existantes des Nations Unies, afin qu'ils prêtent leur concours à la mission de bons offices pour une nouvelle période de deux mois;

2. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité informé de tous faits nouveaux, conformément aux Accords sur le règlement de la situation concernant l'Afghanistan, signés à Genève le 14 avril 19886.

Adoptée à l'unanimité à la 2904e séance.

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