LA SITUATION DANS LES TERRITOIRES ARABES OCCUPÉS'

Décisions

À sa 3026° séance, le 6 janvier 1992, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Egypte, d'Israël et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés".

À la même séance, en réponse à la demande, en date du même jour, de l'Observateur de la Palestine, le Conseil a décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer à la discussion serait adressée à l'Observateur de la Palestine et que cette invitation conférerait à la Palestine les mêmes droits de participation que ceux dont un Etat Membre jouit aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 10 voix contre une (Etats- Unis d'Amérique), avec 4 abstentions (Belgique, France, Hongrie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

Résolution 726 (1992) du 6 janvier 1992

Le Conseil de sécurité,

Rappelant les obligations qui incombent aux Etats Membres en vertu de la Charte des Nations Unies,

Rappelant ses résolutions 607 (1988) du 5 janvier 1988, 608 (1988) du 14 janvier 1988, 636 (1989) du 6 juillet 1989, 641 (1989) du 30 août 1989 et 694 (1991) du 24 mai 1991,

Ayant appris qu'Israël, puissance occupante, a décidé d'expulser douze civils palestiniens des territoires palestiniens occupés,

1. Condamne fermement Israël, puissance occupante, pour sa décision de procéder de nouveau à des expulsions de civils palestiniens;

2 Réaffirme que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 194923 s'applique à tous les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem;

3. Demande à Israël, puissance occupante, de s'abstenir d'expulser des civils palestiniens des territoires occupés;

4. Demande également à Israël, puissance occupante, d'assurer le retour immédiat et en toute sécurité dans les territoires occupés de toutes les personnes expulsées;

5. Décide de garder la question à l'étude.

Adoptée à l'unanimité à la 3026' séance.

Décisions

À sa 3065* séance, le 4 avril 1992, en réponse à la demande, en date du 3 avril 1992, de l'Observateur de la Palestine, le Conseil a décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer à la discussion de la question intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés" serait adressée à l'Observa-teur de la Palestine et que cette invitation conférerait à la Palestine les mêmes droits de participation que ceux dont un Etat Membre jouit aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 10 voix contre une (Etats- Unis d'Amérique), avec 4 abstentions (Belgique, France, Hongrie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

À l'issue de consultations antérieures entre les membres du Conseil, le Président a fait, à la même séance, la déclaration suivante en leur nom25:

"Les membres du Conseil sont vivement préoccupés par la dégradation constante de la situation dans la bande de Gaza, et en particulier par la grave situation qui règne actuellement à Rafah, où plusieurs Palestiniens ont été tués et de nombreux autres blessés.

"Les membres du Conseil condamnent tous ces actes de violence à Rafah. Ils appellent au maximum de retenue de façon à faire cesser cette violence.

"Les membres du Conseil demandent instamment à Israël de s'acquitter à tout moment des obligations que lui impose la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, ainsi que de respecter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de s'y conformer. Les membres du Conseil craignent qu'une recrudescence de la violence n'ait de graves conséquences pour le processus de paix, surtout au moment où des négociations en vue d'une paix globale, juste et durable sont en cours.

"Les membres du Conseil prient le Secrétaire général d'user de ses bons offices, conformément à la résolution 681 (1990) du 20 décembre 1990, en ce qui concerne cette situation relative aux civils palestiniens sous occupation israélienne."

À sa 3151° séance, le 18 décembre 1992, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Egypte, d'Israël, de la Jordanie, du Liban et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés: lettre, en date du 18 décembre 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2498017)".

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