Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

18. Prie les États Membres, agissant par l’intermédiaire de l’Union européenne ou en coopération avec elle, et les États Membres, agissant par l’intermédiaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord ou en coopération avec elle, de lui faire rapport, par les voies appropriées, tous les trois mois au moins, sur l’activité de la Force de l’Union européenne et la présence du quartier général de l’Organisation ;

19. Invite tous les États, en particulier ceux de la région, à continuer de fournir l’appui et les facilités voulus, y compris des facilités de transit, aux États Membres agissant en vertu des paragraphes 10 et 11 ci-dessus ;

20. Exprime de nouveau sa gratitude à l’Union européenne d’avoir déployé sa mission de police en Bosnie-Herzégovine depuis le 1er janvier 2003 ;

21. Prie le Secrétaire général de continuer à lui transmettre les rapports établis par le Haut-Représentant, conformément à l’annexe 10 de l’Accord de paix et aux conclusions de la Conférence sur la mise en œuvre de la paix tenue à Londres les 4 et 5 décembre 1996133, et des conférences ultérieures, sur l’application de l’Accord de paix et, en particulier, sur le respect par les parties des engagements qu’elles ont souscrits en vertu de cet accord ;

22. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5567e séance.

Décisions

À sa 5675e séance, le 16 mai 2007, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants de l’Allemagne et de la Bosnie-Herzégovine (Président du Conseil des ministres) à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Bosnie-Herzégovine

« Lettre, en date du 3 mai 2007, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2007/253) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Christian Schwarz-Schilling, Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À sa 5713e séance, le 29 juin 2007, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Allemagne et de la Bosnie-Herzégovine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Bosnie-Herzégovine ».

Résolution 1764 (2007) du 29 juin 2007

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question,

Rappelant également l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes (appelés collectivement « Accord de paix »)125, et les conclusions des Conférences sur la mise en œuvre de la paix tenues à Bonn (Allemagne) les 9 et 10 décembre 1997132, à Madrid les 15 et 16 décembre 1998134 et à Bruxelles les 23 et 24 mai 2000135, ainsi que la Déclaration faite par le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix le 19 juin 2007,

133 Voir S/1996/1012, annexe. 134 Voir S/1999/139, appendice. 135 Voir S/2000/586, annexe.

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