Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

9. Engage les dirigeants abkhazes à prendre véritablement en compte la nécessité de veiller au retour dans la dignité des personnes déplacées et des réfugiés, notamment en ce qui concerne leurs préoccupations en matière de sécurité et de droits de l’homme, à donner publiquement à la population locale, en particulier dans le district de Gali, l’assurance que son droit de résidence et son identité seront respectés, et à entreprendre sans délai d’honorer les engagements qu’ils ont pris au sujet des conseillers de police des Nations Unies, de l’ouverture d’une antenne du Bureau des Nations Unies pour les droits de l’homme et de la langue d’instruction ;

10. Demande instamment à l’une et l’autre parties d’établir sans retard la version définitive de l’ensemble de documents sur le non-recours à la violence et le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans le district de Gali et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection et la dignité de la population civile, y compris les rapatriés ;

11. Félicite les deux parties d’avoir présenté des idées comme base de discussion et les prie instamment de renouer le dialogue en exploitant, afin de parvenir à un règlement pacifique, tous les mécanismes en place tels qu’ils sont décrits dans ses résolutions pertinentes ;

12. Engage l’une et l’autre parties à donner suite à la déclaration selon laquelle elles sont disposées à ce que leurs plus hautes autorités se rencontrent sans conditions préalables et à tenir ouvertes les voies de dialogue en vue de susciter un climat de confiance, et souhaite que les représentants de la société civile continuent de se rencontrer ;

13. Demande au Secrétaire général de réfléchir avec les parties aux moyens d’instaurer un climat de confiance, particulièrement en améliorant les conditions d’existence et de sécurité des habitants des districts de Gali et de Zougdidi ;

14. Appuie tous les efforts menés par les parties géorgienne et abkhaze pour participer de façon constructive à la coopération économique telle qu’envisagée lors des réunions de Genève et précisée par les groupes de travail créés à Sotchi (Fédération de Russie) en mars 2003, y compris, si les conditions de sécurité le permettent, la remise en état de l’infrastructure, et se félicite que l’Allemagne ait signifié l’intention d’accueillir une réunion sur la coopération économique et les mesures de confiance, en attendant que des progrès aient été réalisés dans le règlement du conflit ;

15. Souligne que c’est aux deux parties qu’il incombe au premier chef de garantir des conditions de sécurité appropriées et d’assurer la liberté de circulation du personnel de la Mission, de la force de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants et des autres organismes internationaux, et les engage à remplir leurs obligations à cet égard ;

16. Se félicite de ce qu’entreprend la Mission pour appliquer la politique de tolérance zéro décidée par le Secrétaire général en matière d’exploitation et d’abus sexuels et pour que le personnel des Nations Unies respecte pleinement son code de conduite, prie le Secrétaire général de continuer à faire tout le nécessaire en ce sens et de le tenir informé, et engage vivement les pays fournissant des contingents à prendre les mesures préventives voulues, notamment en organisant des séances de sensibilisation avant le déploiement, et à prendre des mesures disciplinaires et autres propres à garantir que les membres de leur personnel impliqués dans de telles affaires répondent pleinement de leurs actes ;

17. Décide de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période prenant fin le 15 avril 2007 ;

18. Prie le Secrétaire général de fournir dans son prochain rapport sur la situation en Abkhazie (Géorgie) des renseignements détaillés sur l’évolution de la situation dans la vallée de la Kodori et sur ce qui aura été accompli quant au retour des réfugiés et des déplacés, particulièrement dans le district de Gali ;

19. Appuie fermement l’action du Représentant spécial du Secrétaire général pour la Géorgie et engage le Groupe des Amis du Secrétaire général à continuer de lui prêter le ferme soutien de tous ses membres ;

20. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5549e séance.

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