Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

« Le Conseil appelle les brigades “mixées” et leurs commandants à intégrer les Forces armées de la République démocratique du Congo et à cesser leurs activités de recrutement. Il condamne le recrutement d’enfants en violation du droit international applicable et exhorte les éléments précités à libérer tous les enfants se trouvant dans leurs rangs.

« Le Conseil réitère la grave préoccupation que lui inspire la menace que les groupes armés étrangers et congolais présents dans l’est de la République démocratique du Congo continuent de représenter pour la population et pour la sécurité dans la région. Il exige à nouveau que ces groupes déposent les armes et participent volontairement et sans conditions préalables au processus de démobilisation, de rapatriement, de réinstallation et de réintégration, selon qu’il convient.

« Le Conseil invite le Gouvernement à mettre au point, en collaboration étroite avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, un plan global pour garantir la sécurité dans l’est du pays, notamment en accomplissant de nouveaux progrès dans le désarmement, la démobilisation et la réintégration des combattants congolais et le désarmement, la démobilisation, le rapatriement, la réinstallation et la réintégration des combattants étrangers, ainsi qu’en mettant fin à l’impunité, en promouvant la réconciliation, la cohésion sociale, le relèvement et le développement dans la région. Il relève avec préoccupation le nombre important de personnes déplacées, et souligne la nécessité de rassurer la population et de promouvoir dans la région une administration effective de l’État. Il accueille favorablement l’intention des autorités congolaises de faciliter un dialogue ouvert à toutes les parties dans les Kivus et espère qu’il sera engagé rapidement.

« Le Conseil encourage la Mission à continuer, en application de son mandat, à soutenir les brigades intégrées des Forces armées de la République démocratique du Congo en vue de désarmer les groupes armés étrangers ou congolais récalcitrants afin d’assurer leur participation au processus de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réinstallation et de réinsertion, selon qu’il convient. Il encourage les autorités congolaises à prendre, en consultation étroite avec la Mission, les dispositions nécessaires à cette fin en termes de planification, et souligne qu’il importe que toute opération qui pourrait nécessiter le soutien de la Mission soit planifiée conjointement avec celle-ci et en conformité avec le droit international relatif aux droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit international humanitaire. Il prie le Secrétaire général de le tenir informé de ce processus de planification. Il souligne également qu’il importe que la Mission poursuive ses efforts, dans l’application de son mandat, en vue d’assurer la protection des civils et de contribuer à l’amélioration des conditions de sécurité dans lesquelles est apportée l’aide humanitaire.

« Le Conseil encourage fortement le Gouvernement à mener à bien la réforme du secteur de la sécurité à l’échelle nationale à titre prioritaire, en poursuivant ses efforts pour consolider la réforme de la police et intégrer les forces armées. Dans ce contexte, il reconnaît les efforts concertés du Gouvernement et de ses partenaires en vue de réunir une table ronde nationale sur la réforme du secteur de la sécurité, prévue en octobre 2007 à Kinshasa.

« Le Conseil s’inquiète vivement du recrutement de combattants, y compris d’enfants, en violation du droit international applicable, à l’intérieur et en dehors de la République démocratique du Congo, en particulier par les forces fidèles à M. Laurent Nkunda.

« Le Conseil engage les États voisins concernés à faciliter davantage la réinsertion effective des ex-combattants rentrant dans leur pays et à empêcher toute activité de recrutement sur leur territoire. Il reconnaît que de bonnes relations régionales, en particulier entre la République démocratique du Congo et le Rwanda, sont un facteur important pour résoudre la crise dans les Kivus. Il encourage ces deux Gouvernements à poursuivre leur coopération pour régler leurs problèmes de sécurité communs, à améliorer leurs relations diplomatiques et à soutenir le retour volontaire des réfugiés, en consultation avec le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.

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