Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

4. Se déclare disposé à envisager d’autoriser des renforts supplémentaires temporaires de la composante militaire de la Mission, à la demande du Secrétaire général, dans les limites des effectifs recommandés au paragraphe 87 de son rapport du 28 juillet 2006 ;

5. Prie le Secrétaire général, en coopération et en consultation étroite avec les parties à l’Accord de paix pour le Darfour, y compris le Gouvernement d’unité nationale, de se concerter avec l’Union africaine à propos d’un plan et d’un calendrier pour le passage de la Mission de l’Union africaine au Soudan à une opération des Nations Unies au Darfour ; décide que le déploiement des éléments énoncés aux paragraphes 40 à 58 du rapport du Secrétaire général en date du 28 juillet 2006 débutera au plus tard le 1er octobre 2006 et que par la suite, dans le cadre du passage à une opération des Nations Unies, des moyens supplémentaires seront déployés dès que possible et que la responsabilité d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord de paix pour le Darfour sera transférée de la Mission de l’Union africaine au Soudan à la Mission des Nations Unies au Soudan à l’expiration du mandat de la Mission de l’Union africaine et, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2006 ;

6. Note que l’accord conclu avec le Soudan sur le statut des forces pour la Mission des Nations Unies au Soudan, tel qu’énoncé dans la résolution 1590 (2005), s’appliquera aux opérations de la Mission sur tout le territoire soudanais, y compris au Darfour ;

7. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures voulues pour renforcer la Mission de l’Union africaine au Soudan en utilisant les ressources existantes et supplémentaires des Nations Unies aux fins du passage à une opération des Nations Unies au Darfour et autorise le Secrétaire général, pendant cette transition, à apporter à la Mission l’appui à long terme dont il fait état dans son rapport du 28 juillet 2006, notamment la fourniture de moyens aériens, d’une capacité de mobilité terrestre, d’une formation, de moyens du génie et de moyens logistiques, de moyens de communication mobiles et d’une assistance en matière d’information générale ;

8. Décide qu’au Darfour, la Mission des Nations Unies au Soudan aura pour mandat d’apporter un soutien à la mise en œuvre de l’Accord de paix pour le Darfour du 5 mai 2006 et de l’Accord de cessez-le-feu humanitaire de N’Djamena concernant le conflit au Darfour du 8 avril 2004 (« les Accords »), notamment en s’acquittant des tâches suivantes :

a) Surveiller et vérifier l’application par les parties du chapitre 3 (« Cessez-le-feu général et arrangements finals en matière de sécurité ») de l’Accord de paix pour le Darfour et de l’Accord de cessez-le-feu humanitaire de N’Djamena sur le conflit au Darfour ;

b) Observer et surveiller les mouvements de groupes armés et le redéploiement de forces dans les secteurs où elle est déployée par des moyens terrestres et aériens, conformément aux Accords ;

c) Enquêter sur les violations des Accords et en rendre compte à la Commission de cessez-le-feu ; coopérer et assurer la coordination, de concert avec d’autres acteurs internationaux, avec la Commission de cessez-le-feu, la Commission conjointe et le Groupe conjoint de facilitation et d’observation humanitaires mis en place au titre des Accords, notamment en fournissant une assistance technique et un soutien logistique ;

d) Maintenir, en particulier, une présence dans les secteurs critiques, notamment dans les zones tampons créées en vertu de l’Accord de paix pour le Darfour, dans des zones à l’intérieur des camps de personnes déplacées et dans les zones démilitarisées aux alentours et à l’intérieur des camps de personnes déplacées, en vue de favoriser la confiance et de décourager les actes de violence, en particulier l’emploi de la force ;

e) Surveiller les activités transfrontières des groupes armés le long des frontières du Soudan avec le Tchad et la République centrafricaine, en particulier en menant régulièrement des activités de reconnaissance terrestre et aérienne ;

f) Contribuer à l’élaboration et à l’exécution d’un programme global et durable de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants et des femmes et enfants qui leur

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