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Les Résolutions et décisions du Conseil de sécurité sont publiées par année. Le présent recueil contient les résolutions adoptées et les décisions prises par le Conseil en 1964 au sujet des questions de fond, ainsi que les décisions que le Conseil a prises touchant certaines des plus importantes questions de procédure. Les résolutions et décisions figurent sous un titre général désignant la question dont il s'agit. Les questions sont divisées en deux parties, et, dans chacune de ces parties, elles sont classées d'après la date à laquelle le Conseil les a examinées pour la première fois au cours de l'année; sous chaque question, les résolutions et décisions figurent dans l'ordre chronologique.

Les décisions du Conseil relatives à son ordre du jour sont indiquées à la rubrique "Questions inscrites à l‘ordre du jour du Conseil de sécurité en 1964 pour la première fois".

Les résolutions sont numérotées dans l'ordre de leur adoption. La cote qui figure entre crochets sous le titre d'une résolution est celle qui servait à désigner le texte en question avant l'adoption, en 1964, du système de numérotage utilisé dans le présent recueil et qui a été appliqué rétroactivement aux résolutions antérieures du Conseil. On a fait suivre le texte des résolutions des résultats du vote. En règle générale, les décisions ne sont pas mises aux voix, mais, dans les cas ou il y a eu vote, les résultats sont donnés immédiatement après le texte de la décision.

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Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans un texte signifie qu'il s'agit d'un document de l'Organisation. On trouvera un répertoire des documents du Conseil de sécurité (cotes S/...) pour les années 1946 à 1949 dans Check List of United Nations Documents, part 2, No. 1 (publication des Nations Unies, numéro de vente: 53.1.3) et, pour 1950 et les années suivantes, dans les Suppléments aux Documents [ou, avant 1954, Procès-verbaux] officiels du Conseil de sécurité.

S/INF/19/Rev.1

TABLE DES MATIERES

Membres du Conseil de sécurité en 1964

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1964

Première partie. Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

Question relative à la Zone du canal de Panama
La question Inde-Pakistan
La question de Chypre
Plainte du Yémen
Plainte pour agressions contre le territoire et la population civile du Cambodge
Question relative à la politique d'apartheid du Gouvernement de la République sud-africaine
Question concernant des incidents survenus dans le golfe du Tonkin
Question des relations entre la Malaisie et l'Indonésie
Question des relations entre la Grèce et la Turquie
La question de Palestine
Questions relatives à la République démocratique du Congo

Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité
Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies

Questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil de sécurité en 1964 pour la première fois

Répertoire des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité en 1964

MEMBRES DU CONSEIL DE SECURITE EN 1964

En 1964, les membres du Conseil étaient les suivants:

RESOLUTIONS ADOPTEES ET DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1964

Première partie. Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

QUESTION RELATIVE A LA ZONE DU CANAL DE PANAMA

Décisions

A sa 1086e séance, le 10 janvier 1964, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Panama à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a décidé d'autoriser son président à lancer un appel aux Gouvernements des Etats-Unis d'Amérique et du Panama pour qu'ils mettent fin immédiatement à l'échange de coups de feu et à l'effusion de sang, et à leur demander de faire observer la plus grande modération aux forces armées placées sous leur commandement et à la population civile relevant de leur autorité.

LA QUESTION INDE-PAKISTAN [1]

Décisions

A sa 1087e séance, le 3 février 1964, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Inde et du Pakistan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La question Inde-Pakistan: lettre, en date du 16 janvier 1964, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Ministre des affaires extérieures du Pakistan (S/5517 [2]); lettre, en date du 24 janvier 1964, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'1nde (S/5522 [2])".

A sa 1105e séance, le 20 mars 1964, le Conseil a décidé de remettre la discussion de la question au 5 mai. A sa 1116e séance, le 13 mai 1964, le Conseil a décidé de prier le Président, après avoir consulté officieusement les membres du Conseil, de résumer les conclusions qui se dégageaient du débat et de les présenter au Conseil.

[1] Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1948, 1949, 1950, 1951, 1952, 1957 et 1962.

LA QUESTION DE CHYPRE [3]

Décision

A sa 1098e séance, le 27 février 1964, le Conseil a décidé, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, d'inviter M. Rauf Denktas à faire une déclaration devant le Conseil [4].

[3] Questions ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1963.

[4] Le Conseil a entendu la déclaration de M. Denktas lors de sa 1099e séance, le 28 février 1964.

186 (1964). Résolution du 4 mars 1964

Le Conseil de sécurité,

Notant que la situation actuelle concernant Chypre est de nature à menacer la paix et la sécurité internationales et peut encore empirer à moins que de nouvelles mesures ne soient prises rapidement pour maintenir la paix et pour rechercher une solution durable,

Considérant les positions prises par les parties au sujet des traités signés à Nicosia le 16 août 1960 [5],

Ayant présentes à l'esprit les dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et, notamment, celles du paragraphe 4 de l'Article 2, qui est ainsi conçu:
"Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies",

1. Invite tous les Etats Membres, conformément à leurs obligations aux termes de la Charte des Nations Unies, à s'abstenir de toute action ou de toute menace d'action qui risquerait d'aggraver la situation dans la République souveraine de Chypre ou de mettre en danger la paix internationale;

2. Demande au Gouvernement chypriote, qui est responsable du maintien et du rétablissement de l'ordre public, de prendre toutes les nouvelles mesures néces- saires pour arrêter les actes de violence et les effusions de sang à Chypre;

3. Invite les communautés de Chypre et leurs dirigeants à faire preuve de la plus grande modération;

4. Recommande la création, avec le consentement du Gouvernement chypriote, d'une Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre. La composition et l'effectif de cette force seront fixés par le Secrétaire général en consultation avec les Gouvernements de Chypre, de la Grèce, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de la Turquie. Le Commandant de la Force sera nommé par le Secrétaire général, auquel il rendra compte. Le Secrétaire général, qui tiendra pleinement informés les gouvernements qui auront constitué la Force, rendra compte périodiquement au Conseil de sécurité du fonctionnement de celle-ci;

5. Recommande que la Force ait pour fonction, dans l'intérêt de la préservation de la paix et de la sécurité internationales, de faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir toute reprise des combats et, selon qu'il conviendra, de contribuer au maintien et au rétablissement de l'ordre public ainsi qu'au retour à une situation normale;

6. Recommande que la Force soit stationnée pour trois mois, toutes les dépenses y relatives étant à la charge, selon les modalités dont ils conviendront, des gouvernements qui auront fourni les contingents et du Gouvernement chypriote. Le Secrétaire général pourra aussi accepter des contributions volontaires à cette fin;

7. Recommande en outre que le Secrétaire général désigne, en accord avec le Gouvernement chypriote et avec les Gouvernements de la Grèce, du Royaume-Uni et de la Turquie, un médiateur, qui s'emploiera, conjointement avec les représentants des communautés ainsi qu'avec les quatre gouvernements susmentionnés, à favoriser une solution pacifique et un règlement concerté du problème qui se pose à Chypre, conformément à la Charte des Nations Unies et eu égard au bien-être du peuple de Chypre tout entier et à la préservation de la paix et de la sécurité internationales. Le médiateur rendra compte périodiquement au Secrétaire général de ses efforts;

8. Prie le Secrétaire général de pourvoir, sur les fonds de l'Organisati0n des Nations Unies, selon qu'il conviendra, à la rémunération et aux dépenses du médiateur et de son personnel.

Adoptée à l'unanimité à la 1102e séance.

[5] Traité de garantie [Nations Unies, Recueil des traités, vol. 382 (1960), n° 5475]; Traité relatif à la création de la République de Chypre (ibid., n° 5476); Traité d'alliance entre le Royaume de Grèce, la République de Turquie et la République de Chypre [ibid., vol. 397 (1961), n° 5712].

187 (1964). Résolution du 13 mars 1964

Le Conseil de sécurité,

Ayant entendu les déclarations des représentants de la République de Chypre, de la Grèce et de la Turquie,

Réaffirmant sa résolution 186 (1964) du 4 mars 1964,

Profondément préoccupé des événements de la région, Prenant note des progrès indiqués par le Secrétaire général en ce qui conceme la constitution d'une Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre,

Prenant note de l'assurance donnée par le Secrétaire général que la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, envisagée dans la résolution 186 (1964), est sur le point d'être constituée et que des éléments avancés de la Force sont déjà en route vers Chypre,

1. Réaffirme l'appel qu'il a adressé à tous les Etats Membres pour qu'ils s'abstiennent, conformément à leurs obligations aux termes de la Charte des Nations Unies, de toute action ou de toute menace d'action qui risquerait d'aggraver la situation dans la République souveraine de Chypre ou de mettre en danger la paix internationale;

2. Prie le Secrétaire général de poursuivre activement ses efforts pour mettre en œuvre la résolution 186 (1964) du Conseil de sécurité, et prie les Etats Membres de coopérer avec le Secrétaire général à cette fin.

Décision

A sa 1136e séance, le 18 juin 1964, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre, de la Turquie et de la Grèce à participer, sans droit de vote, à la discussion du rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre, pour la période allant du 26 avril au 8 juin 1964 [6].

[6] Documents officiels du Conseil de sécurité, dix-neuvième année, Supplément d'avrîl, mai et juin 1964, document S/5764.

192 (1964). Résolution du 20 juin 1964

Le Conseil de sécurité,

Notant que le rapport du Secrétaire général [7] considère qu'il serait utile et souhaitable de maintenir à Chypre, pour une période supplémentaire de trois mois, la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix, que le Conseil de sécurité a créée par sa résolution 186 (1964) du 4 mars 1964,

Exprimant sa profonde gratitude au Secrétaire général pour ses efforts en vue d'appliquer les résolutions 186 (1964) et 187 (1964) du Conseil de sécurité, en date des 4 et 13 mars 1964,

Exprimant sa profonde gratitude aux Etats qui ont fourni des troupes, des éléments de police, du matériel et un appui financier en vue de l'application de la résolution 186 (1964),

1. Réaffirme ses résolutions 186 (1964) et 187 (1964);

2. Invite tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies à se conformer aux résolutions susmentionnées;

3. Prend acte du rapport du Secrétaire général [7];

4. Prolonge d'une période supplémentaire de trois mois, prenant fin le 26 septembre 1964, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix, qu'il a créée par sa résolution 186 (1964).

Adoptée à l'unanimité à la 1139 séance.

[7] Ibid., documents S/5764 et Add.1,

Décisions

A sa 1142e séance, le 8 août 1964, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Turquie, de la Grèce et de Chypre à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Lettre, en date du 26 décembre 1963, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de Chypre (S/5488 [8]): a) Lettre, en date du 8 août 1964, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la Turquie (S/5859 [9]); b) Lettre, en date du 8 août 1964, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de Chypre (S/5861 [9])".

A sa 1143e séance, le 9 août 1964, le Conseil a autorisé le Président à adresser un appel pressant au Gouvernement turc pour qu'il cesse aussitôt le bombardement de Chypre et l'emploi de la force militaire quelle qu'elle soit contre Chypre, et au Gouvernement chypriote pour qu'il ordonne aux forces armées qu'il commande de cesser le feu immédiatement.

[8] Ibid., dix-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre I963.
[9] Ibid., dix-neuvième année, Supplément de juillet, août et septembre 1964.

193 (1964). Résolution du 9 août 1964

Le Conseil de sécurité,

Préoccupé par la grave détérioration de la situation à Chypre,

Réaffirmant ses résolutions 186 (1964), 187 (1964) et 192 (1964), en date des 4 mars, 13 mars et 20 juin 1964,

Attendant la présentation du rapport du Secrétaire général sur la situation,

1. Réaffirme l'appel que le Président du Conseil de sécurité vient d'adresser au Gouvernement turc et au Gouvernement chypriote et qui est ainsi conçu:
"Le Conseil de sécurité m'a autorisé à adresser un appel pressant au Gouvernement turc pour qu'il cesse aussitôt le bombardement de Chypre et l'emploi de la force militaire quelle qu'elle soit contre Chypre, et au Gouvernement chypriote pour qu'il ordonne aux forces armées qu'il commande de cesser le feu immédiatement";

2. Demande un cessez-le-feu immédiat de la part de tous les intéressés;

3. Invite tous les intéressés à coopérer pleinement avec le Commandant de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au rétablissement de la paix et de la sécurité;

4. Invite tous les Etats à s'abstenir de toute action qui pourrait aggraver la situation ou contribuer à étendre les hostilités.

Décisions

A la reprise de la 1143e séance, le 11 août 1964, le Conseil a approuvé la déclaration ci-après faite par le Président pour exprimer le consensus des membres du Conseil:
"Ayant entendu l'exposé du Secrétaire général et les déclarations des représentants de Chypre, de la Grèce et de la Turquie ainsi que des membres du Conseil de sécurité, le Conseil note avec satisfaction que le cessez-le-feu est observé sur tout le territoire de Chypre; prie les parties de se conformer à la résolution 193 (1964) du 9 août 1964 dans sa totalité; demande à tous les gouvernements de mettre fin aux survols du territoire de Chypre, effectués en violation de la souveraineté de ce pays; prie le Commandant de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre de contrôler le cessez-le-feu et de renforcer ses unités dans les zones qui ont été le théâtre des récentes opérations militaires, de manière à assurer la sécurité des habitants; et prie tous les intéressés de coopérer avec le Commandant de la Force et de l'aider à atteindre cet objectif."

A sa 1151e séance, le 16 septembre 1964, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Turquie, de Chypre et de la Grèce à participer, sans droit de vote, à la discussion du rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre [10].

[10] Ibid., documents S/5950 et Add.1 et 2.

194 (1964). Résolution du 25 septembre 1964

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général [10] et notant, en particulier, que le Secrétaire général considère nécessaire de maintenir à Chypre, au-delà du 26 septembre 1964, la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix, que le Conseil de sécurité a créée par sa résolution 186 (1964) du 4 mars 1964,

Notant que le Gouvernement de Chypre a manifesté le désir que le maintien de la Force des Nations Unies à Chypre soit prolongé au-delà du 26 septembre 1964,

Renouvelant l'expression de sa profonde gratitude au Secrétaire général pour ses efforts en vue d'app1iquer les résolutions 186 (1964), 187 (1964) et 192 (1964) du Conseil de sécurité, en date des 4 mars, 13 mars et 20 juin 1964,

Renouvelant l'expression de sa profonde gratitude aux Etats qui ont fourni des troupes, des éléments de police, du matériel et un appui financier en vue de l'app1ication de la résolution 186 (1964),

Rendant hommage à la mémoire de Sakari Tuomioja pour les éminents services qu'il a rendus à la cause des Nations Unies,

Exprimant sa satisfaction pour la nomination d'un nouveau médiateur par le Secrétaire général, conformément à la résolution 186 (1964),

1. Réaffirme ses résolutions 186 (1964), 187 (1964), 192 (1964) et 193 (1964), en date des 4 mars, 13 mars, 20 juin et 9 août 1964, ainsi que le consensus exprimé par le Président à la 1143e séance, le 11 août 1964;

2. Invite les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies à se conformer aux résolutions susmentionnées;

3. Prolonge d'une période supplémentaire de trois mois, à savoir jusqu'au 26 décembre 1964, la durée du stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix, conformément aux dispositions de la résolution 186 (1964);

4. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité informé de l'exécution par les parties intéressées des dispositions de la présente résolution.

198 (1964). Résolution du 18 décembre 1964

Le Conseil de sécurité,

Notant que le rapport du Secrétaire général [11] recommande de maintenir à Chypre, pour une période supplémentaire de trois mois, la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix, que le Conseil de sécurité a créée par sa résolution 186 (1964) du 4 mars 1964,

Notant que le Gouvernement de Chypre a manifesté le désir que le maintien de la Force des Nations Unies à Chypre soit prolongé au-delà du 26 décembre 1964,

Notant avec satisfaction que le rapport du Secrétaire général indique que la situation à Chypre s'est améliorée et que d'importants progrès ont été accomplis,

Renouvelant l'expression de sa profonee gratitude au Secrétaire général pour ses efforts en vue d'appliquer les résolutions 186 (1964), 187 (1964), 192 (1964) et 194 (1964) du Conseil de sécurité, en date des 4 mars, 13 mars, 20 juin et 25 septembre 1964,

Renouvelant l'expression de sa profonde gratitude aux Etats qui ont fourni des troupes, des éléments de police, du matériel et un appui financier en vue de l'application de la résolution 186 (1964),

1. Réaffirme ses résolutions 186 (1964), 187 (1964), 192 (1964) et 194 (1964) ainsi que le consensus exprimé par le Président à la 1143e séance, le 11 août 1964;

2. Invite tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies à se conformer aux résolutions susmentionnées;

3. Prend acte du rapport du Secrétaire général [11];

4. Prolonge d'une période supplémentaire de trois mois, prenant fin le 26 mars 1965, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix, qu'il a créée par sa résolution 186 (1964).

Adoptée à l'unanimité à la 1180e séance.

[11] Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1964, document S/6102.

PLAINTE DU YEMEN

Décisions

A sa 1106e séance, le 2 avril 1964, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Yémen, de l'Irak et de la République arabe unie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 1107e séance, le 3 avril 1964, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Syrie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

188 (1964). Résolution du 9 avril 1964

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la plainte de la République arabe du Yémen concernant l'attaque aérienne britannique lancée contre le territoire yéménite le 28 mars 1964 [12],

Vivement préoccupé par la grave situation qui règne dans la région,

Rappelant les paragraphes 3 et 4 de l'Article 2 de la Charte des Nations Unies,

Ayant entendu les déclarations faites à ce sujet au Conseil de sécurité,

1. Condamne les représailles comme étant incompatibles avec les buts et principes des Nations Unies;

2. Déplore l'action militaire britannique menée à Harib le 28 mars 1964;

3. Déplore toutes les attaques et tous les incidents qui ont eu lieu dans la région;

4. Invite la République arabe du Yémen et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à faire preuve de la plus grande modération afin d'éviter de nouveaux incidents et de rétablir la paix dans la région;

5. Prie le Secrétaire général d'user de ses bons offices pour tenter de régler les questions en suspens, en accord avec les deux parties.

Adoptée â la 1111e séance par 9 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Etats-Unis d'Amérique, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

PLAINTE POUR AGRESSIONS CONTRE LE TERRITOIRE ET LA POPULATION CIVILE DU CAMBODGE

Décisions

A sa 1118e séance, le 19 mai 1964, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Cambodge à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la République du Viet-Nam à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question [13].

Adoptée par 9 voix contre 2 (Tchécoslovaquie, Union des Républiques socialistes soviétiques).

A la même séance, le Conseil a décidé d'autoriser son président à répondre au Ministre des affaires étrangères de la République du Viet-Nam, qui avait demandé au Conseil de reporter le débat à deux semaines, que, bien qu'il ne lui ait pas été possible de donner suite à sa demande, le Conseil souhaitait qu'un représentant de

la République du Viet-Nam assiste à la séance suivante, qui était fixée au 21 mai, et expose le point de vue de son gouvernement [14].

[13] Le représentant de la République du Viet-Nam a pris place à la table du Conseil lors de la 1119e séance, le 21 mai 1964.
[14] Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, dix-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1964, document S/5709.

189 (1964). Résolution du 4 juin 1964

Le Conseil de sécurité,

Considérant la plainte du Gouvernement royal du Cambodge contenue dans le document S/5697 [15],

Notant les déclarations faites devant le Conseil au sujet ce cette plainte,

Notant avec regret les incidents survenus en territoire cambodgien et la situation existant à la frontière khméro-vietnamienne,

Prenant acte des excuses et des regrets qui ont été exprimés au Gouvernement royal du Cambodge au sujet de ces incidents et des pertes en vies humaines qui en ont résulté,

Notant également le désir des Gouvernements du Royaume du Cambodge et de la République du Viet-Nam de parvenir au rétablissement d'une situation pacifique et normale dans leurs relations,

1. Déplore les incidents provoqués par la pénétration d'éléments de l'armée de la République du Viet-Nam en territoire cambodgien;

2. Demande qu'une compensation juste et équitable soit offerte au Gouvemement royal du Cambodge;

3. Invite les responsables à prendre toutes les mesures appropriées en vue d'éviter toute nouvelle violation de la frontière du Cambodge;

4. Demande à tous les Etats et autorités, et en particulier aux membres de la Conférence de Genève, de reconnaître et de respecter la neutralité et l'intégrité territoriale du Cambodge;

5. Décide que trois de ses membres se rendront dans les deux pays et sur les lieux où se sont produits les derniers incidents, en vue d'examiner les mesures susceptibles d'en éviter le retour; ils feront rapport au Conseil de sécurité dans un délai de quarante-cinq jours.

Adoptée à l'unanimité à la 1126e séance.

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Le 5 juin 1964, le Président du Conseil a désigné le Brésil, la Cote-d'Ivoire et le Maroc pour remplir la mission prévue au paragraphe 5 de la résolution ci-dessus.

QUESTION RELATIVE A LA POLITIQUE D'APARTHEID DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE [16]

Décision

A sa 1127e séance, le 8 juin 1964, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Madagascar, de l'Indonésie, de l'Inde, du Sierra Leone, du Libéria, du Pakistan et dela Tunisie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La question du conflit racial en Afrique du Sud résultant de la politique d'apartheid du Gouvernement de la République sud-africaine: lettre, en date du 11 juillet 1963, adressée au Président du Conseil de sécurité par les représentants de 32 Etats Membres (S/5348 [17]): a) Lettre, en date du 27 avril 1964, adressée au Président du Conseil de sécurité par les représentants de [58 Etats Membres] (S/5674 [18]); b) Rapport du Secrétaire général en application de la résolution adoptée par le Conseil de sécurité à sa 1078e séance, le 4 décembre 1963 (S/5658 et Corr.1 et Add.1 et 218); c) Rapports du Comité spécial chargé d'étudier la politique d'apartheid du Gouvernement de la République sud-africaine (S/5621 et S/5717 [19])".

[16] Question ayant fait l‘objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1963.
[17] Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, dix-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1963.
[18] Ibid., dix-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1964.
[19] Documents miméographiés. Distribués également comme documents de l'Assemblée générale: voir Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-neuvième session, Annexes, annexe n° 12, documents A/5692 et A/5707.

190 (1964). Résolution du 9 juin 1964

Le Conseil de sécurité,

Rappelant la résolution 1881 (XVIII) de l'Assemblée générale, en date du 11 octobre 1963, qui condamne le Gouvemement de la République sud-africaine pour la non-observation des résolutions réitérées de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité et qui lui demande de renoncer au procès arbitraire en cours et de procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques et de toutes les personnes emprisonnées, internées ou soumises à d'autres restrictions pour s'être opposées à la politique d'apartheid,

Rappelant en outre que le Conseil de sécurité dans ses résolutions 181(1963) et 182 (1963), en date des 7 août et 4 décembre 1963, a demandé au Gouvernement sud-africain de libérer toutes les personnes emprisonnées, internées ou soumises à d'autres restrictions pour s'être opposées à la politique d'apartheid,

Notant avec une grande inquiétude que le procès arbitraire de Rivonia, intenté contre les dirigeants du mouvement anti-apartheid, a été repris, et que le verdict imminent qui va être prononcé en vertu des lois arbitraires prévoyant de longues peines d'emprisonnement ainsi que la peine de mort peut avoir de très graves conséquences,

Notant avec regret que le Gouvernement sud-africain a rejeté l'appel du Secrétaire général en date du 27 mars 1964,

1. Demande instamment au Gouvernement sud-africain:

a) De renoncer à l'exécution des personnes condamnées à mort pour des actes résultant de leur opposition à la politique d'apartheid;

b) De mettre fin immédiatement au procès en cours, engagé dans le cadre des lois arbitraires de l'apartheid;

c) D'accorder l'amnistie à toutes les personnes déjà emprisonnées, intemées ou soumises à d'autres restrictions pour s'être opposées à la politique d'apartheid, et plus particulièrement aux accusés du procès de Rivonia;

2. Invite tous les Etats à exercer toute leur influence pour amener le Gouvernement sud-africain à se conformer aux dispositions de la présente résolution;

3. Invite le Secrétaire général à suivre de près l'application de la présente résolution et à faire rapport au Conseil de sécurité le plus tôt possible.

191 (1964). Résolution du 18 juin 1964

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la question du conflit racial en Afrique du Sud provoqué par la politique d'apartheid du Gouvernement de la République sud-africaine, que cinquante-huit Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ont portée à son attention par leur lettre du 27 avril 1964 [20],

Profondément préoccupé par la situation créée en Afrique du Sud par la politique d'apartheid, qui est contraire aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies et incompatible avec la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi qu'avec les obligations que la Charte impose à l'Afrique du Sud,

Prenant acte avec satisfaction des rapports [21] du Comité spécial chargé d'étudier la politique d'apartheid du Gouvernement de la République sud-africaine et du rapport [22] du Goupe d'experts nommé par le Secrétaire général en application de la résolution 182 (1963) du Conseil de sécurité, en date du 4 décembre 1963,

Rappelant les résolutions 181 (1963), 182 (1963) et 190 (1964) du Conseil de sécurité, en date des 7 août 1963, 4 décembre 1963 et 9 juin 1964,

Convaincu que la situation en Afrique du Sud continue de troubler gravement la paix et la sécurité internationales,

Déplorant le refus du Gouvernement de la République sud-africaine de se conformer aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité,

Prenant en considération les recommandations et conclusions du Groupe d'experts,

1. Condamne la politique d'apartheid du Gouvernement de la République sud-africaine et les lois qui appuient cette politique, telles que le General Law Amendment Act et en particulier sa clause autorisant la détention pendant quatre-vingt-dix jours;

2. Réitère instamment son appel au Gouvernement de la République sud-africaine pour qu'il remette en liberté toutes les personnes emprisonnées, internées ou soumises à d'autres restrictions pour s'être opposées à la politique d'apartheid;

3. Prend note des recommandations et conclusions contenues dans le rapport du Groupe d'experts [22];

4. Adresse un appel pressant au Gouvernement de la République sud-africaine pour qu'il:

a) Renonce à l'exécution de toute personne condamnée à mort pour son opposition à la politique d'apartheid;

b) Accorde immédiatement l'amnistie à toutes les personnes détenues ou déférées aux tribunaux, et la grâce à toutes les personnes condamnées pour leur opposition à la politique raciale du gouvemement;

c) Abolisse la pratique de l'emprisonnement sans mise en accusation, sans possibilité de consulter un défenseur ou sans droit à être jugé promptement;

5. Fait sienne et approuve en particulier la conclusion principale du Groupe d'experts selon laquelle des "consultations devraient réunir tout le peuple de l'Afrique du Sud, qui pourrait ainsi décider de l'avenir de son pays à l'échelon national";

6. Prie le Secrétaire général de rechercher quelle assistance l'Organisation des Nations Unies pourrait offrir pour faciliter ces consultations entre des représentants de tous les éléments de la population de l'Afrique du Sud;

7. Invite le Gouvernement de la République sud-africaine à accepter la conclusion principale du Groupe d'experts mentionnée au paragraphe 5 ci-dessus, à coopérer avec le Secrétaire général et à faire connaître à ce dernier ses vues touchant ces consultations le 30 novembre 1964 au plus tard;

8. Décide de créer un comité d'experts, composé de représentants de chacun des membres actuels du Conseil de sécurité, qui devra entreprendre une étude technique et pratique, et faire rapport au Conseil, sur la possibilité, l'efficacité et les incidences de mesures que le Conseil pourrait, selon qu'il conviendra, prendre aux termes de la Charte des Nations Unies;

9. Prie le Secrétaire général de communiquer au comité d'experts les éléments dont le Secrétariat dispose touchant les questions que le comité doit étudier et de coopérer avec ledit comité selon ce que ce dernier lui demandera;

10. Autorise le comité d'experts à prier tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies de coopérer avec lui et de lui faire connaître leurs vues sur les mesures en question le 30 novembre 1964 au plus tard, et prie le comité d'achever son rapport trois mois au maximum après cette date;

11. Invite le Secrétaire général à établir, en consultation avec les institutions spécialisées compétentes des Nations Unies, un programme d'enseignement et de formation professionnelle en vue de permettre à des Sud-Africains de faire des études et de recevoir une formation à l'étranger;

12. Réitère l'appel par lequel il a demandé à tous les Etats de mettre fin immédiatement à la vente et à l'expédition d'armes, de munitions de tous types et de véhicules militaires à l'Afrique du Sud ainsi que d'équipements et de matériels destinés à la fabrication ou à l'entretien d'armes et de munitions en Afrique du Sud;

13. Prie tous les Etats Membres de prendre les mesures qu'ils jugeront appropriées pour persuader le Gouvernement de la République sud-africaine de se conformer à la présente résolution.

Adoptée à la 1135e séance par 8 voix contre zéro, avec 3 abstentions (France, Tchécoslovaquie, Union des Républiques socialistes soviétiques).

[20] Documents officiels du Conseil de sécurité, dix-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1964, document S/5674.
[21] Documents S/5426 et Add.1, S/5621 et S/5717 (miméographiés). Distribués également comme documents de l'Assemblée générale: voir Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-huitième session, Annexes, additif au point 30 de l'ordre du jour, documents A/5497 et Add.1; et ibid., dix-neuvième session, Annexes, annexe n° 12, documents A/5692 et A/5707.
[22] Documents officiels du Conseil de sécurité, dix-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1964, document S/5658,

QUESTION CONCERNANT DES INCIDENTS SURVENUS DANS LE GOLFE DU TONKIN

Décisions

A sa 1140e séance, le 5 août 1964, la question de la participation aux débats de représentants de la République démocratique du Viet-Nam et de la République du Viet-Nam ayant été soulevée, le Conseil a décidé de demander au Président de consulter officieusement les membres du Conseil à ce sujet.

A sa 1141e séance, le 7 août 1964, le Conseil a décidé d'approuver le texte ci-après présenté par le Président à la suite des consultations officieuses dont il avait été chargé (voir ci-dessus):
"Le Conseil de sécurité, afin de poursuivre l'examen de la plainte contre la République démocratique du Viet-Nam qui a fait l'objet de la lettre adressée au Président du Conseil de sécurité le 4 août 1964 par le représentant permanent des Etats-Unis d'Amérique auprès de l'Organisation des Nations Unies [23]; serait désireux de recevoir les renseignements que la République démocratique du Viet-Nam souhaiterait communiquer au Conseil au sujet de cette plainte, soit en prenant part à la discussion au Conseil, soit sous toute autre forme qu'elle préférerait. De plus, le Conseil de sécurité serait disposé à recevoir de la même façon les renseignements que la République du Viet-Nam voudrait communiquer au Conseil au sujet de cette plainte."

[23] Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1964, document S/5849.

QUESTION DES RELATIONS ENTRE LA MALAISIE ET L'INDONESIE

Décisions

A sa 1144e séance, le 9 septembre 1964, le Conseil a décide d'inviter les représentants de la Malaisie et de l'Indonésie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 1145e séance, le 10 septembre 1964, le Conseil a décidé d'inviter le représentant des Philippines à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

QUESTION DES RELATIONS ENTRE LA GRECE ET LA TURQUIE

Décisions

A sa 1146e séance, le 11 septembre 1964, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Grèce et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 1147e séance, le 11 septembre 1964, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de Chypre à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

LA QUESTION DE PALESTINE [24]

Décisions

A sa 1162e séance, le 16 novembre 1964, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israël et de la Syrie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La question de Palestine.---

a) Lettre, en date du 14 novembre 1964, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la République arabe syrienne (S/6044 [25]);

b) Lettre, en date du 15 novembre 1964, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent d'Israël (S/6046 [25])"

A la même séance, le Conseil a décidé d'examiner conjointement les rubriques a) et b) du point qu'il venait d'inscrire à son ordre du jour.

QUESTIONS RELATIVES A LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Décisions

A sa 1170e séance, le 9 décembre 1964, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Soudan, de la Guinée, du Ghana, de la Belgique, du Congo (Brazzaville), de l'Algérie, du Mali, de la République démocratique du Congo, de la Nigéria et de la République arabe unie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 1171e séance, le 10 décembre 1964, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Burundi et du Kenya à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 1172e séance, le 10 décembre 1964, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la République centrafricaine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 1177e séance, le 16 décembre 1964, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Ouganda à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 1178e séance, le 17 décembre 1964, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Tanzanie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

199 (1964). Résolution du 30 décembre 1964

Le Conseil de sécurité,

Notant avec inquiétude l'aggravation de la situation dans la République démocratique du Congo, Déplorant les récents événements qui se sont produits dans ce pays,

Convaincu que la solution du problème congolais dépend de la réconciliation nationale et de la restauration de l'ordre public,

Rappelant les résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité,

Réaffirmant la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo,

Prenant en considération la résolution de l'Organisation de l'unité africaine en date du 10 septembre 1964 [26], et en particulier le paragraphe 1 relatif aux mercenaires,

Convaincu que l'Organisation de l'unité africaine doit pouvoir aider, dans le cadre de l'Article 52 de la Charte des Nations Unies, à trouver une solution pacifique à tous les problèmes et différends qui affectent la paix et la sécurité sur le continent africain,

Ayant présents à I'esprit les efforts de l'Organisation de l'unité africaine pour aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo et les autres factions politiques au Congo à trouver une solution pacifique à leur différend,

1. Demande à tous les Etats de s'abstenir ou de cesser d'intervenir dans les affaires intérieures du Congo;

2. Lance un appel en vue d'un cessez-le-feu au Congo en conformité de la résolution de l'Organisation de l'unité africaine du 10 septembre 1964;

3. Estime conformément à ladite resolution, que les mercenaires devraient être retirés d'urgence du Congo;

4. Encourage l'Organisation de l'unité africaine à poursuivre ses efforts pour aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à réaliser la réconciliation nationale conformément à la résolution susmentionnée de l'Organisation de l'unité africaine;

5. Prie tous les Etats d'aider l'Organisation de l'unité africaine dans la réalisation de cet objectif;

6. Prie l'Organisation de l'unité africaine, conformément à l'Article 54 de la Charte des Nations Unies, de tenir le Conseil de sécurité pleinement au courant de toute action qu'elle entreprendra dans le cadre de la présente résolution;

7. Demande au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de suivre la situation au Congo et de faire rapport au Conseil de sécurité au moment approprié.

Adoptée à la 1189e séance par 10 voix contre zéro, avec une abstention (France).

[26] Résolution ECM/Res.5 (III) adoptée par le Conseil des ministres de l'Organisation de l'unité africaine à sa troisième session extraordinaire.

Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES [27]

[27] Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1958, 1949, 1950, 1952, 1955, 1956, 1957, 1958, 1960, 1961, 1962 et 1963.

195(1964). Résolution du 9 octobre 1964

[S/6005]

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par le Malawi [28],

Recommande à l'Assemb1ée générale d'admettre le Malawi à l'Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 1160e séance.

[28] Documents officiels du Conseil de sécurité, dix-neuvième année, Supplément de juillet, août et septembre 1964, document S/5908.

196 (1964). Résolution du 30 octobre 1964

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par Malte [29],

Recommande à l'Assemblée générale d'admettre Malte à l'Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité â la 1161e séance.

[29] Ibid., document S/6004.

197 (1964). Résolution du 30 octobre 1964

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par la République de Zambie [30],

Recommande à l'Assemblée générale d'admettre la République de Zambie à l'Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 1161e séance.

[30] Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1964, document S/6025.

QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DE SECURITE EN 1964 POUR LA PREMIERE FOIS

NOTE. -- Le Conseil a pour pratique d'adopter à chaque séance, en se fondant sur un ordre du jour provisoire distribué à l'avance, l'ordre du jour pour la séance; on trouvera l'ordre du jour des séances tenues en 1964 dans les Documents officiels du Conseil de sécurité, dix-neuvième année, 1186e à 1189e séances.

Une fois portée à l'ordre du jour, une question reste inscrite sur la liste des questions dont le Conseil est saisi jusqu'à ce que celui-ci accepte qu'elle en soit rayée. Lors de séances ultérieures, ladite question peut figurer à l'ordre du jour soit sous la forme initialement approuvée, soit avec les nouvelles rubriques que le Conseil aura décidé d'y inclure.

La liste ci-dessous indique, dans l'ordre chronologique, les séances auxquelles le Conseil a décidé d'inscrire une question à l'ordre du jour pour la première fois.

REPERTOIRE DES RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN 1964

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